Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule étude des demandes de subventions par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne. Conformément au RGPD du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données. (Section 2 : Droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel de la loi CNIL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460).

Si vous souhaitez exercer les droits mentionnés ci-dessous, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne : 1) par voie électronique : cnil-cac@chalons-agglo.fr ou

2) par courrier postal à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne

A l’attention du Délégué à la Protection des Données

26 rue Joseph-Marie Jacquard – CS 40187

51009 CHALONS-EN-CHAMPAGNE.

Merci de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité/passeport) (formats possibles : GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2Mo), en indiquant dans la mesure du possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée. Ces documents sont détruits dans un délai de 12 mois à compter de la date butoir de retour des candidatures figurant sur ce document.

 

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